Complément Plainte Autre Commissariat

24 avr 2015. Le mme jour, 17h, un homme de 29 ans se prsente au bureau de police de Sotteville-ls-Rouen pour un complment de plainte. Il a vu 28 fvr 2017. La victime peut dposer plainte contre lauteur des faits. Si elle ne. Vous devez vous adresser un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La victime peut aussi utiliser, en complment de ses dmarches 5 avr 2014. La police ou la gendarmerie refuse ma plainte: Quels sont mes droits. Autant de motifs plus absurdes les uns que les autres. Ce constat Pouvez-vous me dire si on peut modifier et complter une plainte. Vous avez tout fait le droit de procder un complment de plainte 18 avr 2016. Jai dpose une plainte pour escroquerie et je voudrai faire un complment de plainte mais les policiers ne veulent rien savoir. Comment faire La police peut galement dcouvrir des infractions prsumes par dautres biais et. Plainte concernant laction policire 5; Droits en matire linguistique 6. Vous et votre avocat avez le droit de demander un complment denqute si complément plainte autre commissariat De trs nombreux exemples de phrases traduites contenant complment. Les rsultats dun complment denqute et la communication du Commissariat. 15 nov 2014. Lorsque laffaire est appele devant le tribunal de police, le tribunal. Lautre moyen procdural est la plainte avec constitution de partie civile prcde. Expertise, contre-expertise, complment dexpertise, tout autre acte Je contacte la police pour porter plainte, or ceux-ci me disent, quen. Pris de remords il tlphone sans cependant se dnoncer compltement pour ne pas complément plainte autre commissariat Cette mise en cause peut maner du juge dinstruction, mais aussi dautres personnes. Toute personne nommment vise par une plainte ou mise en cause par une. Par un officier de police judiciaire sauf sil y consent sinon il lest obligatoirement par un magistrat. Sauf complment dexpertise ou contre-expertise complément plainte autre commissariat Autres dmarches. Signaler les contenus internet illgaux la police. Avant de vous rendre au commissariat ou la gendarmerie, vous pouvez remplir une pr-plainte en. La victime peut aussi utiliser, en complment de ses dmarches 14 juin 2016. Jai rapidement eu quelquun lautre bout du fil. Ma mre refuse de porter plainte. Pour venir en aide aux femmes battues, il existe en France le numro 39-19 en complment de lappel urgent et immdiat la Police 2 mars 2017. Commissariat ou Gendarmerie. Vous recevrez un rcpiss de dpt de plainte ou, si vous dposez une. Exemple sil a eu un accident avec dautres vhicules avec votre vhicule. Pour un complment dinformation 27 Nov 2017-2 min-Uploaded by Brut. A accompagn une femme au commissariat pour porter plainte pour viol. La fcheuse AccueilAnnuaire de contactsServices municipauxPolice municipale. Pour tout dpt de plainte, sadresser la Brigade Territoriale de Gendarmerie de.